Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : à compléter. Document à valider avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de closing B2B externalisé proposées par Jean-Charles Fortune, entrepreneur individuel (SIRET 88077057300033) : le pilote de closing de 30 jours et l’accompagnement Sales Partner Full-Cycle.
2. Prestations
Le périmètre exact de chaque mission (qualification, relances, appels de découverte, closing, CRM, reporting) est défini contractuellement avant le démarrage, sur la base des pages Services du site.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont définis dans la proposition commerciale. Ils peuvent comprendre un forfait et, le cas échéant, une part variable sur les ventes attribuables, dont la base de calcul, l’attribution et la période sont précisées par écrit.
Les modalités de facturation, de paiement et de TVA applicable sont précisées dans la proposition.
4. Durée et résiliation
La durée de chaque mission et les conditions de résiliation (préavis, effets) sont définies contractuellement. Une période initiale peut être prévue pour l’offre récurrente.
5. Obligations des parties
Le client s’engage à fournir des informations fiables et les accès nécessaires à la mission. Le prestataire s’engage à exécuter le périmètre convenu avec diligence et à rendre compte régulièrement.
6. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
7. Responsabilité et absence de garantie de résultat
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens. Aucun résultat commercial ni chiffre d’affaires n’est garanti : ils dépendent notamment de l’offre, du marché, du prix et de la disponibilité des décideurs.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Un médiateur de la consommation peut être sollicité si les conditions légales sont réunies.